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conomiques de la presse. Cour de justice de lUnion europenne (cjue), le lien vers un article «en accs libre est libre» car il ny a pas de communication un «nouveau public». Laure marino, Documentaliste-Sciences de linformation, 2014, n3,. Serait-ce une nouvelle forme de citation, les dbuts de larticle ne pouvant pas se substituer son intgralit? Quels droits permettent-ils de la diffuser? Pour en distribuer des photocopies, quil sagisse de panoramas de presse, de copies professionnelles ou pdagogiques, il faut une autorisation. » 8 Lagrment du CFC est rgulirement renouvel depuis 1996. Le produit documentaire quest la revue de presse est bien souvent en porte-faux face au droit et le numrique semble aggraver la situation. 15 Certaines licences Creative Commons interdisent lusage commercial. Depuis 1995 7, le passage par une socit de gestion collective de droit dauteur 8 est, en effet, obligatoire pour les photocopies diffuses titre gratuit. En «dposant» 16 une uvre sur Scoop-it, comme lindique ses conditions gnrales dutilisation (CGU vous lui cdez de manire non exclusive, le droit de la rutiliser soit des droits que vous navez pas.



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Pour diffuser des panoramas de presse sur intranet ou des extranets 10, le CFC propose des contrats ad hoc. Aujourdhui, nul besoin de copier ni mme de lire, des outils pouvant extraire les informations essentielles. Pour toute diffusion de photocopies titre payant, sadresser au CFC devient une option : le prestataire peut obtenir lautorisation directement auprs des diffrents diteurs ou en informer le CFC, tenu alors de disposer de lautorisation de lditeur et lditeur de celle de son auteur. Tel est le «panorama de presse terme employ pour viter tout amalgame avec la «revue objet dune exception au droit dauteur.

En cas de litige, cest la manire dont le produit est conu et transmis qui sera examine. Par ailleurs, aucun des contrats du CFC ne permet la mise disposition sur des sites Internet. 3 « Une simple mention dans une revue de presse suffit pour linformation du grand public sur les opinions mises dans les diffrentes agences de presse et rend, en consquence, superflue la reproduction in extenso de larticle. . Dans ce cas aussi, laccord exprs des diteurs concerns est requis. Recourir sconti per over 65 a venezia aux services dagrgateurs et de prestataires impose de sassurer que le versement des droits dauteur est compris dans le cot de la prestation. En revanche, faire une analyse conjointe de plusieurs articles, exercice proche de la «revue de presse» mais pouvant tre dconnect de lactualit, et lmailler de citations, est autoris. Seules les uvres sous une licence de type Creative Commons, autorisant le partage selon certaines conditions 15, permettraient ces usages. Des volutions juridiques sont imaginer pour quilibrer diffusion de linformation et modles conomiques de la presse. Revue ou panorama de presse? Pour ces extraits, aucune autorisation nest requise.

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